CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ET CONDITIONS PARTICULIERES
LA VILLA EDEN
Le présent document définit les conditions générales de vente et les conditions particulières de location saisonnière applicables au gîte « La villa Eden », proposé à la location par:
Propriétaire / Loueur : Emilie Vincke
Siret : 789 159 720 00034
Adresse du bien loué : La villa Eden, 450 rue de la Cazerie, 76160 La Vieux Rue, France
Type de contrat :
- Location meublée de courte durée à usage de tourisme / villégiature.
Le terme « Client » désigne toute personne procédant à une réservation du gîte pour elle-même et/ou pour le compte d’autres occupants.
Le terme « Séjour » désigne la période de location correspondant aux dates indiquées lors de la réservation.
1. Objet du contrat :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière du gîte « La villa Eden » via des plateformes de réservation en ligne (telles que Smoobu, sites partenaires ou réservation directe) ou tout autre canal de vente utilisé par le propriétaire. La location est consentie à titre strictement touristique et de villégiature, à l’exclusion de tout usage professionnel, commercial, artisanal ou d’habitation principale.
2. Capacité et occupation des lieux :
Capacité maximale d’accueil : 10 adultes + 2 bébés.
Animaux : 2 chiens maximum, sous réserve des conditions prévues ci-dessous. Il est strictement interdit de dépasser la capacité d’accueil indiquée sans accord écrit préalable du propriétaire. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement, et/ou la facturation de pénalités (par exemple, surcoût par personne supplémentaire).
Le Client s’engage à fournir, sur demande, la composition réelle du groupe (nombre d’adultes, d’enfants, de bébés, information sur les chiens).
3. Prix, modalités de paiement et dépôt de garantie :
a. Prix du séjour : Le tarif de base par nuit est celui indiqué sur la plateforme de réservation (Smoobu, site internet La Villa Eden, Vrbo, Airbnb, Booking, Abritel ou autres), en fonction de la période, de la durée du séjour, du nombre d’occupants et des éventuelles réductions applicables.
Le prix total du séjour comprend notamment : Le prix de la location (variable selon la période).Les frais de ménage obligatoires : 120 € par séjour.
Les suppléments animaux : 10 €/nuit/chien, dans la limite de 2 chiens.
Le cas échéant, les taxes applicables (taxe de séjour, etc.), selon le barème en vigueur au moment du séjour.
Les montants exacts sont affichés au moment de la réservation sur le site ou la plateforme utilisée.
b. Modalités de paiement :
Les conditions de paiement (acompte, solde, délais) sont celles indiquées sur la plateforme de réservation utilisée (Smoobu, wix ou autre site partenaire) et/ou dans le récapitulatif de réservation.
À défaut de précision contraire, le séjour est dû intégralement selon les modalités mentionnées lors de la validation de la réservation (acompte à la réservation et solde avant l’arrivée, ou paiement intégral à la réservation).
c. Dépôt de garantie (caution) :
Montant du dépôt de garantie : 300 €
Il peut être réalisé soit par empreinte bancaire, soit par le moyen indiqué sur la plateforme de réservation.
Le dépôt de garantie n’est pas encaissé, sauf en cas de dommages, de dégradations, de manquements graves au règlement intérieur, de ménage excessif ou de non-respect des conditions de location.
Le dépôt de garantie est libéré dans un délai raisonnable après le départ (en général sous 7 à 14 jours) après vérification de l’état des lieux, sous réserve de l’absence de dégâts, de manque d’équipement, ou de frais supplémentaires justifiés.
En cas de dommage, le propriétaire pourra :Retenir tout ou partie du dépôt de garantie.
Si le montant des dommages excède la caution, demander un complément au Client sur présentation de justificatifs (factures, devis).5. Conditions d’annulation et de rétractation.
Le Client est informé que la location saisonnière de courte durée, lorsqu’elle est réservée à distance, est en principe soumise aux dispositions du Code de la consommation, mais que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas toujours aux services d’hébergement fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Il est donc renvoyé aux présentes conditions contractuelles.
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Conditions d’annulations
Les conditions ci-dessous s’appliquent en cas d’annulation par le Client avant la date d’arrivée :
- Plus de 90 jours avant la date d’arrivée :
Aucun frais d’annulation. Remboursement des sommes versées (hors éventuels frais de service de la plateforme, selon ses propres conditions).Moins de 90 jours avant l’arrivée :
- 10% de frais d’annulation calculés sur le montant total du séjour.
- Moins de 60 jours avant l’arrivée : 20% de frais d’annulation.
- Moins de 45 jours avant l’arrivée : 30% de frais d’annulation.
- Moins de 30 jours avant l’arrivée : 50% de frais d’annulation.
- Moins de 15 jours avant l’arrivée : 100% de frais d’annulation (aucun remboursement).
- La date prise en compte pour le calcul des délais est la date de réception effective de la demande d’annulation par écrit (via la plateforme de réservation ou par email, selon le canal utilisé).
- En cas de non-présentation du Client le jour prévu d’arrivée (« no-show »), le séjour est intégralement dû et aucun remboursement ne sera effectué.6. Arrivée, départ, remise et restitution des clés.
- Les horaires standards d’arrivée et de départ sont indiqués dans le règlement intérieur et/ou dans le message de confirmation de réservation.
- Le Client s’engage à respecter strictement l’horaire convenu pour l’arrivée et le départ.
- La remise et la restitution des clés (ou des moyens d’accès) se font selon les modalités communiquées (présence du propriétaire ou des intermédiaires, boîte à clés, serrure connectée, etc.).
- En cas de retard significatif non prévenu, des frais supplémentaires pourront être facturés (par exemple si une personne doit se déplacer à nouveau pour la remise des clés).En cas de perte ou de non-restitution des clés / badges / moyens d’accès, le propriétaire pourra facturer au Client les frais de remplacement et/ou de changement de serrure.
4. Ménage, état des lieux et utilisation des lieux
a. Ménage
Le ménage de fin de séjour est obligatoire et facturé 120 € par séjour.
Ce forfait n’exonère pas le Client de laisser le logement dans un état correct : vaisselle rangée, poubelles vidées, tri des déchets respecté selon les consignes, gros dégâts nettoyés, etc.
En cas d’état de propreté particulièrement dégradé, des frais supplémentaires de ménage pourront être retenus sur la caution ou facturés au Client.
b. État des lieux
Un état des lieux (d’entrée et/ou de sortie) peut être réalisé. À défaut d’état des lieux contradictoire, les lieux sont réputés remis en bon état et avec l’ensemble des équipements en état de fonctionnement.
Le Client s’engage à signaler sans délai tout défaut ou dysfonctionnement constaté à l’arrivée afin d’éviter que ces éléments ne lui soient imputés à la sortie.
5. Animaux* (chiens)
Seuls les chiens sont acceptés, dans la limite de 2 chiens maximums, éduqués et propres, par séjour. Ils sont sous l’entière responsabilité du maître, le jardin n’est pas clôturé.
Un supplément de 10 €/nuit/chien est appliqué.
Le Client s’engage à :
- Ne pas laisser les chiens seuls de manière prolongée dans le gîte s’ils risquent d’abîmer ou de gêner le voisinage (aboiements, etc.).
- Veiller à la propreté (ramassage des déjections dans le jardin et aux alentours).
- Respecter les instructions spécifiques figurant dans le règlement intérieur (accès ou non aux canapés, chambres, piscine, etc.).
- En cas de dégradation liée aux animaux (mobilier, linge de maison, jardin, clôtures…), les frais de remise en état pourront être facturés au Client et prélevés sur la caution.
*Les chats sont strictement interdits pour des raisons d’allergies aux poils.
6. Règlement intérieur et événements / fêtes.
Le Client et les occupants s’engagent à respecter strictement le règlement intérieur du gîte, qui fait partie intégrante du contrat. Il précise notamment :
- Les règles concernant :Les événements, soirées, fêtes et la limitation du nombre de participants.
- Les nuisances sonores (horaires de bruit raisonnable, respect du voisinage).
- Le tri des déchets et les consignes de recyclage.
- L’usage des équipements (piscine, spa, barbecue, cheminée, etc., si applicable).
- Les consignes de sécurité (fermeture des portes/portes-fenêtres, extincteurs, détecteurs de fumée, etc.).
- Les modalités détaillées de remise et restitution des clés.
- Toute autre consigne spécifique propre à « La villa Eden ».
- Les fêtes non autorisées, tapages nocturnes, comportements dangereux ou non conformes au règlement intérieur peuvent entraîner : L’arrêt immédiat du séjour, sans remboursement.
- Des retenues sur la caution pour couvrir les éventuels dommages, interventions, ou amendes.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Utiliser les lieux « en bon père de famille », dans le respect des voisins et de la tranquillité des lieux.
- Ne pas sous-louer le logement ou le céder à un tiers sans accord écrit du propriétaire.
- Respecter la capacité maximale d’accueil.
- Ne pas fumer à l’intérieur du logement si cela est interdit dans le règlement intérieur (ou respecter les zones fumeurs prévues).
- Informer immédiatement le propriétaire de tout dommage ou incident survenu dans le logement.
- Souscrire, le cas échéant, une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages susceptibles d’être causés par lui-même ou les autres occupants.
8. Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition du Client un logement conforme à la description, propre, en bon état d’usage et de réparation, avec les équipements annoncés.
- Fournir les informations nécessaires au bon déroulement du séjour (accès, consignes de sécurité, fonctionnement des équipements).
- Assurer la jouissance paisible du logement pendant la durée du séjour, sauf cas de force majeure ou travaux urgents et imprévisibles.
9. Responsabilité, assurances et force majeure
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de : Vol, perte ou détérioration d’effets personnels du Client dans le logement ou ses dépendances, coupure ou dysfonctionnement temporaire de services publics (eau, électricité, internet, chauffage) indépendants de sa volonté.
Le Client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile valable pour la location saisonnière (assurance villégiature).
En cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, décision administrative, impossibilité d’exploiter le gîte, etc.), le propriétaire pourra annuler le séjour, le Client sera alors remboursé des sommes versées au titre du séjour, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
10. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des réservations, le propriétaire est amené à collecter certaines données personnelles (nom, coordonnées, dates de séjour, composition du groupe, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour: Gérer la réservation, la facturation et le séjour. Respecter les obligations légales (déclarations, comptabilité, etc.). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors prestataires intervenant pour la réservation ou la gestion du séjour (plateforme de réservation, conciergerie, etc.).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande adressée au propriétaire.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du lieu de situation de l’immeuble ou du domicile du défendeur, conformément aux règles de procédure civile.
12. Conditions particulières propres à « La villa Eden »
En complément des présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières suivantes s’appliquent :
- Gîte concerné : « La villa Eden », 450 rue de la Cazerie, 76160 La Vieux Rue.
- Capacité maximale : 10 adultes + 2 bébés + 2 chiens.
- Superficie : 200 m² réparties sur 2 niveaux et une dépendance
- Distribution : 5 Chambres, 1 grand séjour, 1 grande salle à manger et cuisine américaine, un garage aménagé en salle de loisir
- Equipements : 1 billard américain, 1 baby-foot, 1 table de Ping-Pong
- Suppléments animaux : 10 €/nuit/chien (chiens exclusivement, 2 maximum).
- Ménage : forfait obligatoire de 120 € par séjour.
- Caution : 300 €, avec possibilité d’empreinte carte bancaire.
- Politique d’annulation : selon le barème détaillé à l’article 5.
- Règlement intérieur : le Client déclare en avoir pris connaissance au moment de la réservation et s’engage à s’y conformer, notamment en ce qui concerne :
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Les événements, soirées, fêtes et nuisances sonores.
-
Le tri des déchets et le respect de l’environnement.
-
Les modalités de remise et de restitution des clés.
-
L’usage des équipements du gîte.
La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières, sans réserve.